Démarches qualité

Datadock est une plateforme de référencement des organismes de formation pour permettre aux financeurs publics et paritaires de s’assurer de la capacité de l’organisme de formation à réaliser des prestations de qualité. Cet outil a été créé en 2015 par les organismes paritaires collecteurs agréés (appelés maintenant “opérateurs de compétences” ou Ocpo).

Attention, au 1er janvier 2022, la certification Qualité « Qualiopi » devient une obligation légale pour tous les organismes.

Connaître Datadock

Au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021), conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020. , tous les Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC) qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé, doivent être certifiés. Sont concernés les prestataires proposant des formations, des bilans de compétences, de la VAE et de la formation par apprentissage. Ces derniers doivent avoir entamé un processus de certification d’ici décembre 2020.

Durée de la certification : 3 ans

En savoir plus sur le site du ministère du travail

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. L’audit se base sur un référentiel de 7 critères, déclinés en 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques (aux formations certifiantes, à l’apprentissage…).

Accéder au guide-référentiel qualité

Ce document a ainsi vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que peuvent se poser les différents interlocuteurs engagés ou souhaitant s’engager dans la certification Qualiopi. Il propose également un corpus juridique avec les dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

Accéder à la FAQ de la DGEFP

Cette foire aux questions mis en place par l’Afnor permet d’apporter des réponses pratiques aux organismes de formation sur différents sujets concernant essentiellement la certification en lien avec la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Accéder à la FAQ de l’Afnor

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires de formation sur la base du référentiel national de certification qualité.

Liste des organismes certificateurs

• Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail