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Démarches qualité

Les prestataires de formation s’inscrivent souvent dans des démarches qualité pour optimiser leur offre de formation et répondre aux exigences de leurs clients et commandidaires.

Retrouvez ci-dessous quelques informations incontournables sur ce sujet.

La certification qualité « Qualiopi »

Au 1er janvier 2022, la certification Qualité « Qualiopi » deviendra une obligation légale pour tous les organismes réalisant des actions pour le développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Prestataires de formation, anticipez dès maintenant cette échéance, car vous devez d’abord trouver un organisme certificateur, ensuite planifier et préparer l’audit de vos processus de formation.

En savoir plus sur le site du ministère du travail

FAQ Certification

Cette foire aux questions mis en place par l’Afnor permet d’apporter des réponses pratiques aux organismes de formation sur différents sujets concernant essentiellement la certification en lien avec la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Accéder à la FAQ de l’Afnor

Qualité des actions de formation professionnelle| Liste des organismes certificateurs

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires de formation sur la base du référentiel national de certification qualité.

Liste des organismes certificateurs

Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. L’audit se base sur un référentiel de 7 critères, déclinés en 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques (aux formations certifiantes, à l’apprentissage…).

Accéder au guide-référentiel qualité

A noter

Pas de changement dans la procédure qualité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ; les organismes de formation doivent répondre aux exigences qualité en vigueur depuis 2015 (voir ci-dessus).
Une campagne de communication annoncera la parution du nouveau référentiel national qualité prévu par la loi “Avenir Professionnel” du 5 septembre 2018.

Le début de la campagne de certification par les organismes certificateurs devrait pouvoir débuter fin 2019. Les organismes de formation devront se faire certifier avant le 1er janvier 2021.

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