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Démarches qualité

Les prestataires de formation s’inscrivent souvent dans des démarches qualité pour optimiser leur offre de formation et répondre aux exigences de leurs clients et commanditaires. Ils seront soumis à l’obligation de certification Qualiopi, à partir du 1er janvier 2022.

Retrouvez ci-dessous quelques informations incontournables sur ce sujet..

Datadock, outil d'aide au référencement des organismes de formation (jusqu'au 31 décembre 2021)

Datadock est une plateforme de référencement des organismes de formation pour permettre aux financeurs publics et paritaires de s’assurer de la capacité de l’organisme de formation à réaliser des prestations de qualité. Cet outil a été créé en 2015 par les organismes paritaires collecteurs agréés (appelés maintenant “opérateurs de compétences” ou Ocpo).

Attention, au 1er janvier 2022, la certification Qualité « Qualiopi » devient une obligation légale pour tous les organismes.

Connaître Datadock

La certification qualité « Qualiopi »

Au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021), conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020. , tous les Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC) qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé, doivent être certifiés. Sont concernés les prestataires proposant des formations, des bilans de compétences, de la VAE et de la formation par apprentissage. Ces derniers doivent avoir entamé un processus de certification d’ici décembre 2020.

Durée de la certification : 3 ans

En savoir plus sur le site du ministère du travail

FAQ Certification

Cette foire aux questions mis en place par l’Afnor permet d’apporter des réponses pratiques aux organismes de formation sur différents sujets concernant essentiellement la certification en lien avec la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Accéder à la FAQ de l’Afnor

Qualité des actions de formation professionnelle| Liste des organismes certificateurs

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires de formation sur la base du référentiel national de certification qualité.

Liste des organismes certificateurs

Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. L’audit se base sur un référentiel de 7 critères, déclinés en 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques (aux formations certifiantes, à l’apprentissage…).

Accéder au guide-référentiel qualité

A noter

Pas de changement dans la procédure qualité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ; les organismes de formation doivent répondre aux exigences qualité en vigueur depuis 2015 (voir ci-dessus).

Le début de la campagne de certification par les organismes certificateurs a débuté fin 2019. Les organismes de formation devront se faire certifier avant le 1er janvier 2021.

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