Sélection de la page

Démarches qualité

Les prestataires de formation s’inscrivent souvent dans des démarches qualité pour optimiser leur offre de formation et répondre aux exigences de leurs clients et commandidaires.

Retrouvez ci-dessous quelques informations incontournables sur ce sujet.

Datadock, outil d'aide au référencement des organismes de formation

Datadock est une plateforme de référencement des organismes de formation pour permettre aux financeurs publics et paritaires de s’assurer de la capacité de l’organisme de formation à réaliser des prestations de qualité. Cet outil a été créé par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca et Opacif).

Découvrir Datadock

Les 21 indicateurs des Opca

Les financeurs de la formation professionnelle ont arrêté collectivement les indicateurs permettant aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Retrouvez les indicateurs sur Datadock

Décret du 30 juin 2015 sur la qualité des formations

Ce décret précise les critères que doivent prendre en compte les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca et Opacif), l’État, les Régions et Pôle emploi lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la qualité de cette action.

Ce prévoit la loi du 5 septembre 2018 "Avenir professionnel"

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une certification obligatoire pour tous les organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés à partir du 1er janvier 2021.

Cette certification est basée sur un référentiel national qualité rédigé par un groupe de travail piloté par la DGEFP. Une fois le référentiel construit, il servira de base aux organismes certificateurs pour auditer les organismes de formation.

Ces organismes certificateurs, pour pouvoir délivrer cette certification, devront être accrédités à cet effet par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par une instance européenne équivalente.

A noter

Pas de changement dans la procédure qualité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ; les organismes de formation doivent répondre aux exigences qualité en vigueur depuis 2015 (voir ci-dessus).
Une campagne de communication annoncera la parution du nouveau référentiel national qualité prévu par la loi “Avenir Professionnel” du 5 septembre 2018.

Le début de la campagne de certification par les organismes certificateurs devrait pouvoir débuter fin 2019. Les organismes de formation devront se faire certifier avant le 1er janvier 2021.

Praesent nunc fringilla ut risus. neque. Praesent sit