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Formalités administratives

Vous souhaitez vous déclarer en tant qu’organisme de formation ? Devenir prestataire de formation implique un certain nombre de démarches obligatoires.

Retrouvez ci-dessous des informations pratiques en la matière.

Une étape incontournable : la déclaration d'activité

Vous souhaitez réaliser des prestations de formation professionnelle continue, vous devez déposer auprès de la Direccte de votre région une déclaration d’activité.

Quelques explications sur le site de la Direccte Normandie

Guides et outils

Pour vous aider dans vos différentes démarches, de la déclaration d’activité au bilan pédagogique et financier consulter le guide suivant :

Structures à contacter

Direccte Normandie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

  • Pour les prestataires des départements 27 et 76 :
    14 avenue Aristide Briand
    76108 Rouen cedex 1
    Tél : 02 32 76 16 20
  • Pour les prestataires des départements 14, 50 et 61 :
    3 place St-Clair – BP 70034
    14202 Hérouville-St-Clair cedex
    Tél : 02 31 47 73 00
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