La fusion à l'échelle normande

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Aperçu des incidences de cette réforme au niveau national et à l’échelle de la Normandie.